Conditions Générale de Vente

1.Généralités

2.Caractéristiques d’un produit

3.Livraison

4.Prix

5.Importation

6.Conditions de paiement et sécurité

7.Protection des données

8.Commande

9.Acceptation de la commande

10.Facturation et confirmation

11.Droit de retour

1.GÉNÉRALITÉS: L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, Ecuyer des saveurs, Steve Rochat et le client. Le client déclare avoir, outre la capacité juridique de contracter, la capacité de contracter avec Ecuyer des saveurs, Steve Rochat sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de www.ecuyer-des-saveurs.ch, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2.CARACTERISTIQUES D’UN ARTICLE: Tous nos articles sont des produits de qualité, élaborés entièrement par nos soins, dans nos propres locaux, équipés au normes d’hygiènes exigées par le laboratoire cantonal des denrées alimentaires et controlé par leurs soins.

3.LIVRAISON: Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont facturés pour toutes commandes inférieur à 60.00 chf. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 3 à 7 jours , un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. En cas de problème de livraison avec la poste, notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge du client.

4.PRIX: Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email. Nos prix sont fixés en francs suisses pour d’éventuelles commandes hors de la Suisse, veuillez directement prendre contact avec nous avant de passer par la boutique en ligne.

5.IMPORTATION: Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

6.CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE: Lorsque l’acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Ecuyer des saveurs utilise le système de paiement PayPal, mypos ou par virement bancaire. Une livraison peut aussi être effectuée après paiement par virement bancaire sur le compte de Ecuyer des saveurs. Les conditions générales de nos partenaires financiers sont alors valables.

7.PROTECTION DES DONNEES: Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Ecuyer des saveurs soient sauvegardées par Ecuyer des saveurs. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). Les données peuvent être utilisées par notre société dans le cadre de la mise en avant de produits, d’actions et de newsletters.

En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

8.COMMANDE: Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

9.ACCEPTATION DE LA COMMANDE: L’acceptation de la commande se fait dès réception de confirmation du paiement par nos partenaires financiers. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptes. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Ecuyer des saveurs se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

10.FACTURATION ET CONFIRMATION: Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

11.DROIT DE RETOUR: Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Ecuyer des saveurs l’échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

Ecuyer des saveurs, Steve Rochat